Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- travaux:prelevements-sepa [2013/11/13 17:50]
domi [Éléments de documentation]
+++ travaux:prelevements-sepa [2019/01/18 16:39] (Version actuelle)
bikepunk
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-Début 2014 va arriver l'obligation d'utiliser les procédures et formats dits SEPA (Single Euro Payments Area) pour la transmission des ordres de prélèvements.
+Depuis 2014, on a l'obligation d'utiliser les procédures et formats dits SEPA (Single Euro Payments Area) pour la transmission des ordres de prélèvements.
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 L'IBAN se déduit assez facilement à partir du RIB :
   * ''FR'' ( facile, c'est le code pays pour la France )
-  * 2 chiffres - presque toujours ''76'', sauf pour les numéros de compte comportant des lettres
+  * 2 chiffres - presque toujours ''76'', sauf pour les numéros de compte comportant des lettres. Sinon, voir la formule.
   * les 23 chiffres du RIB
+Calcul de l'IBAN : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-iban.php
+  A = 10 ; B = 11 ; C = 12 ; ... etc ... ; Y = 34 ; Z = 35
+  La clé peut alors être calculée avec la formule suivante :
+  Clé IBAN = 98 - ( ( Valeur numérique ) modulo 97 )
+  "Valeur numérique" est constiuée par :
+    La transposition lettres -> chiffres du pays (FR -> )
+(la position de la clé)
+    La transposition lettres -> chiffres du RIB
 Pour le code BIC, par contre, ça ne s'invente pas, il faut une table de correspondance. Liste constituée empiriquement : {{:travaux:travaux:sepa:banques.ods|}}