Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- travaux:associations_et_tva [2012/03/30 17:45]
kycka créée
+++ travaux:associations_et_tva [2012/09/17 08:15] (Version actuelle)
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-Partant du principe "15 Euros de cotisation nous permettent actuellement d'acheter 15€ TTC de matériel" on s'est demandé si on pouvait pas etre assujetti au régime de la TVA, afin de reverser cette TVA à l'Etat (ou plus précisément de faire le delta encaissé / dû) et ainsi pouvoir acheter € HT de matériel avec cette meme cotisation.
+Partant du principe "15 Euros de cotisation nous permettent actuellement d'acheter 15€ TTC de matériel" on s'est demandé si on pouvait pas etre assujetti au régime de la TVA, afin de reverser cette TVA à l'Etat (ou plus précisément de faire le delta encaissé / dû) et ainsi pouvoir acheter 15€ HT de matériel avec cette meme cotisation.
 Des élément de réponse ont été trouvés, je les développerai lorsque j'aurai bien étudié la legislation fiscale en la matière.