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evenements:ag2022 [2022/12/05 08:26]
khrys |
evenements:ag2022 [2022/12/05 08:38] (Version actuelle)
khrys [Vote pour les FAIs ayant candidaté (Aurore, Rezel)] |
| //Copier-coller du [[https://pads.ffdn.org/p/ag-2022-53582i9|pad de l'AG 2022]] organisée par TDN à Argenton sur Creuse// | //Copier-coller légèrement mis en forme du [[https://pads.ffdn.org/p/ag-2022-53582i9|pad de l'AG 2022]] organisée par TDN à Argenton sur Creuse// |
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| ====== Assemblée Générale (très Exceptionnelle) 2022 ====== | ====== Assemblée Générale (très Exceptionnelle) 2022 ====== |
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| IMPORTANT : 2 Amendements "rapide" (non prévu initialement): | ===== IMPORTANT : 2 Amendements "rapide" (non prévu initialement): ===== |
| Article 9$4 | |
| | ==== Article 9$4 ==== |
| CHANGER : | CHANGER : |
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| PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Elles doivent accepter le rôle après avoir été désignées. Si une ou plusieurs personnes refusent, dans ce cas, on retire au sort pour compléter jusqu'à 5. | PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Elles doivent accepter le rôle après avoir été désignées. Si une ou plusieurs personnes refusent, dans ce cas, on retire au sort pour compléter jusqu'à 5. |
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| PAR: | PAR: Un groupe de cinq personnes est tiré au sort lors de la Rencontre physique des bénévoles telle que prévue à l'article 11, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Ce tirage au sort est soumis à l'acceptation des personnes concernées, et peut être répété jusqu'à ce que le groupe soit constitué d'un minimum de trois personnes. [En cas de nécéssité, des tirages additionnels peuvent être réalisés sans attendre la rencontre ?] |
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| Un groupe de cinq personnes est tiré au sort lors de la Rencontre physique des bénévoles telle que prévue à l'article 11, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Ce tirage au sort est soumis à l'acceptation des personnes concernées, et peut être répété jusqu'à ce que le groupe soit constitué d'un minimum de trois personnes. [En cas de nécéssité, des tirages additionnels peuvent être réalisés sans attendre la rencontre ?] | |
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| PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Si plus de 2 personnes ne l'acceptent pas, un nouveau tirage au sort est effectué. | PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. Si plus de 2 personnes ne l'acceptent pas, un nouveau tirage au sort est effectué. |
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| PAR: | PAR: Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. |
| | Elles ont la responsabilité de prévenir en cas de doute sur la légalité d'une action menée par l'association et ont la possibilité de démissionner de ce groupe en cas de désaccord avec les choix du reste du CA ou si elles ne souhaitent pas porter cette responsabilité. |
| Un groupe de 5 personnes est tiré au sort, parmi les membres du Conseil d'Administration, pour porter la responsabilité juridique de l'association. | Le tirage au sort pour désigner ces personnes a lieu chaque année lors de la Rencontre physique des bénévoles telle que prévue à l'article 11. |
| | Si une ou plusieurs personnes n'acceptent pas le rôle ou démissionnent et que cela entraîne une diminution du groupe strictement sous un effectif de 3 personnes, un nouveau tirage au sort est organisé pour compléter les postes vacants afin de terminer l'année en cours. |
| Elles ont la responsabilité de prévenir en cas de doute sur la légalité d'une action menée par l'association et ont la possibilité de démissionner de ce groupe en cas de désaccord avec les choix du reste du CA ou si elles ne souhaitent pas porter cette responsabilité. | Le CA, l'Assemblée des bénévoles et les groupes de travail ne peuvent pas prendre de décision tant que l'effectif minimum de 3 personnes de ce groupe n'est pas atteint. |
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| Le tirage au sort pour désigner ces personnes a lieu chaque année lors de la Rencontre physique des bénévoles telle que prévue à l'article 11. | |
| Si une ou plusieurs personnes n'acceptent pas le rôle ou démissionnent et que cela entraîne une diminution du groupe strictement sous un effectif de 3 personnes, un nouveau tirage au sort est organisé pour compléter les postes vacants afin de terminer l'année en cours. | |
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| Le CA, l'Assemblée des bénévoles et les groupes de travail ne peuvent pas prendre de décision tant que l'effectif minimum de 3 personnes de ce groupe n'est pas atteint. | |
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| Article 11. | ==== Article 11. ==== |
| Remplacer | |
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| En cas de refus du texte par le CA et si les 2 instances ne parviennent pas à s'accorder, il n'y a pas de bilan moral. | Remplacer : En cas de refus du texte par le CA et si les 2 instances ne parviennent pas à s'accorder, il n'y a pas de bilan moral. |
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| Par | Par : En cas de refus par le CA et si les 2 instances ne parviennent pas à s'accorder, il n'y a pas de bilans. |
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| En cas de refus par le CA et si les 2 instances ne parviennent pas à s'accorder, il n'y a pas de bilans. | |
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| +1 Khrys | +1 Khrys |
| +1 Tharyrok | +1 Tharyrok |
| | +1 pizzacoca |
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| +1 pizzacoca | * Opposition:neant |
| | * Abstention : néant |
| | * Acceptation: unanimité |
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| Opposition: | |
| neant | ==== Pause jusque 17h10 ==== |
| Abstention | |
| neant | |
| Acceptation: | |
| unanimité | |
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| Pause jusque 17h10 | |
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| ===== Amendements concernant les méthodes de vote ===== | ===== Amendements concernant les méthodes de vote ===== |
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| Option A - Les votes se déroulent à la majorité absolue | Option A - Les votes se déroulent à la majorité absolue |
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| Option B - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec la méthode borda "normale" | Option B - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec la méthode borda "normale" |
| +0,5 Pizzacoca | +0,5 Pizzacoca |
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| Option B' - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec la méthode borda "variante" | Option B' - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec la méthode borda "variante" |
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| Option C - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue si il n'y a que 2 options, soit avec la méthode du jugement majoritaire | Option C - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue si il n'y a que 2 options, soit avec la méthode du jugement majoritaire |
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| Option D - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec un vote par approbation | Option D - Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés s'il n'y a que 2 options, soit avec un vote par approbation |
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| +1 Khrys | +1 Khrys |
| +0.987518 spyou | +0.987518 spyou |
| +1 | +1 |
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| Article 1 - Modalités de discussion et de prise de décision | ===== Article 1 - Modalités de discussion et de prise de décision ===== |
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| | ==== §1 Modalités de vote du Conseil d'Administration ==== |
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| §1 Modalités de vote du Conseil d'Administration | |
| L'assemblée des Bénévoles ainsi que chaque FAI membre par l'intermédiaire de son binôme peut proposer une motion au vote du Conseil d'Administration. Hors procédure accélérée, chaque vote proposé au CA doit faire l'objet d'une phase d'enrichissement (échanges sur la mail liste CA ou discussion lors de la réunion mensuelle de l'Assemblée des bénévoles ou réunion dédiée) afin de formuler au mieux la question et les propositions de solutions. | L'assemblée des Bénévoles ainsi que chaque FAI membre par l'intermédiaire de son binôme peut proposer une motion au vote du Conseil d'Administration. Hors procédure accélérée, chaque vote proposé au CA doit faire l'objet d'une phase d'enrichissement (échanges sur la mail liste CA ou discussion lors de la réunion mensuelle de l'Assemblée des bénévoles ou réunion dédiée) afin de formuler au mieux la question et les propositions de solutions. |
| Chaque Fournisseur membre dispose d'un seul vote, les binômes composant le CA ne votent pas en leur nom mais en tant que représentants du Fournisseur membre. S'il n'y a pas consensus au sein du Fournisseur membre, il est possible de faire remonter cela en ne validant la décision qu'à 75% par exemple. | Chaque Fournisseur membre dispose d'un seul vote, les binômes composant le CA ne votent pas en leur nom mais en tant que représentants du Fournisseur membre. S'il n'y a pas consensus au sein du Fournisseur membre, il est possible de faire remonter cela en ne validant la décision qu'à 75% par exemple. |
| En cas de besoin, une procédure accélérée de vote d'une durée minimum de 24h peut être déclenchée à condition que l'urgence soit justifiée. Si, à l'échéance du vote accéléré, un vote CONTRE a été exprimé, la décision n'est pas prise et est finalement débattue sur une procédure de vote ordinaire. Sinon la décision est acceptée directement. | En cas de besoin, une procédure accélérée de vote d'une durée minimum de 24h peut être déclenchée à condition que l'urgence soit justifiée. Si, à l'échéance du vote accéléré, un vote CONTRE a été exprimé, la décision n'est pas prise et est finalement débattue sur une procédure de vote ordinaire. Sinon la décision est acceptée directement. |
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| §2 Modalités de prise de décision de l'Assemblée des Bénévoles | ==== §2 Modalités de prise de décision de l'Assemblée des Bénévoles ==== |
| Les décisions sont prises au consensus lors des réunions. Dans les 2 semaines qui suivent, toute personne faisant partie de l'Assemblée des Bénévoles peut demander à ce que la décision soit réétudiée (dans la mesure du possible) et si besoin demander un vote formel pour inclure l'ensemble de l'assemblée. | Les décisions sont prises au consensus lors des réunions. Dans les 2 semaines qui suivent, toute personne faisant partie de l'Assemblée des Bénévoles peut demander à ce que la décision soit réétudiée (dans la mesure du possible) et si besoin demander un vote formel pour inclure l'ensemble de l'assemblée. |
| En cas de désaccord bloquant une prise de décision, le groupe peut opter pour l'une de ces options: | En cas de désaccord bloquant une prise de décision, le groupe peut opter pour l'une de ces options: |
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| | Opposition: Néant |
| | Abstention : Néant |
| | Acceptation: Unanimité |
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| Opposition: | |
| Néant | |
| Abstention | |
| Néant | |
| Acceptation: | |
| Unanimité | |
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| | ===== Vote pour les FAIs ayant candidaté (Aurore, Rezel) ===== |
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| Vote pour les FAIs ayant candidaté (Aurore, Rezel) | * Opposition:Néant |
| | * Abstention: 2 |
| | * Acceptation:Unanimité des voix exprimées |
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| Opposition: | |
| Néant | |
| Abstention | |
| 2 | |
| Acceptation: | |
| Unanimité des voix exprimées | |
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| | ===== Annonce / présentation des 33 binômes représentants chaque FAI (y compris les binômes par défaut des FAI n'ayant pas nommé leur binôme) pour constituer le nouveau CA ===== |
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| Annonce / présentation des 33 binômes représentants chaque FAI (y compris les binômes par défaut des FAI n'ayant pas nommé leur binôme) pour constituer le nouveau CA | |
| Ail-Network: par défaut: Laurent CALAS (président), Jean-François LORENTE(Vice-Président) | Ail-Network: par défaut: Laurent CALAS (président), Jean-François LORENTE(Vice-Président) |
| Aquilenet : Sacha + (par défaut) | Aquilenet : Sacha + (par défaut) |
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| Tirage au sort des 5 personnes du CA qui porteront la responsabilité juridique de la Fédération FDN https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:statuts#responsabilite_juridique (rappel il est possible de refuser le rôle) | ===== Tirage au sort des 5 personnes du CA qui porteront la responsabilité juridique de la Fédération FDN ===== |
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| | https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:statuts#responsabilite_juridique (rappel il est possible de refuser le rôle) |
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| Il faudra prévoir un procès-verbal. | Il faudra prévoir un procès-verbal. |
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| Le point sur les nouveaux FAI membres / FAI dissous | ===== Le point sur les nouveaux FAI membres / FAI dissous ===== |
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| Nettoyage de db.ffdn.org des anciens membres de la fédé. Qui a les accès ? Qui veut les accès ? | Nettoyage de db.ffdn.org des anciens membres de la fédé. Qui a les accès ? Qui veut les accès ? |
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| Telecoop | ==== Telecoop ==== |
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| Pour la fibre ils ont entendu la critique qu'ils n'ont aucune infrastructure, ils n'ont pas de pouvoir sur le coté écolo de l'infra. | Pour la fibre ils ont entendu la critique qu'ils n'ont aucune infrastructure, ils n'ont pas de pouvoir sur le coté écolo de l'infra. |
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| | ===== Orientations, souhaits et constitution/ état des lieux /bilan des groupes de travail + touillettes ===== |
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| Orientations, souhaits et constitution/ état des lieux /bilan des groupes de travail + touillettes | |
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| CF bilan moral | CF bilan moral |
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| Autres points | ===== Autres points ===== |
| Vu sur le site de MDW: MDW utilise des ressources LDN | |
| Nom de la fédé : | Vu sur le site de MDW: MDW utilise des ressources LDN |
| nom complet de notre fédération est « Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs » | |
| Les anciens statuts rajoutent un « dite Fédération FDN » pour rendre hommage au plus ancien des membres de cette fédé (et cette version courte a sans doute, à l'époque, aidé à nous faire gagner en notoriété, FDN étant déjà connue). Dans les nouveaux, ça a été reformulé en « aussi appelée Fédération FDN ». | ==== Nom de la fédé ==== |
| Il y a une volonté d'avoir des FAI locaux à l'origine de la Fédé | |
| Disparition du cuivre - signaler les problèmes - pousser au niveau de l'ARCEP : on fait un groupe de travail. | Nom complet de notre fédération est « Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs » |
| Redondance des backup/monitoring/DNS/.... (éventuellement en commun avec CHATONS) : on fait un groupe de travail. | |
| Liberté de choix du routeur domestique -> router freedom (par ex fsfe) -> embêter l'ARCEP | Les anciens statuts rajoutent un « dite Fédération FDN » pour rendre hommage au plus ancien des membres de cette fédé (et cette version courte a sans doute, à l'époque, aidé à nous faire gagner en notoriété, FDN étant déjà connue). Dans les nouveaux, ça a été reformulé en « aussi appelée Fédération FDN ». |
| Le droit universel d'installer n'importe quel logiciel sur n'importe quel appareil: https://fsfe.org/activities/upcyclingandroid/openletter.fr.html -> on lancera un vote quand on aura patché le système de vote pour pouvoir voter ;-P | |
| | Il y a une volonté d'avoir des FAI locaux à l'origine de la Fédé |
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| | ==== Disparition du cuivre ==== |
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| | Signaler les problèmes - pousser au niveau de l'ARCEP : on fait un groupe de travail. |
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| | ==== Redondance des backup/monitoring/DNS/.... (éventuellement en commun avec CHATONS) ==== |
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| | On fait un groupe de travail. |
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| | ==== Liberté de choix du routeur domestique ==== |
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| | -> router freedom (par ex fsfe) -> embêter l'ARCEP |
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| | ==== Le droit universel d'installer n'importe quel logiciel sur n'importe quel appareil ==== |
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| | https://fsfe.org/activities/upcyclingandroid/openletter.fr.html -> on lancera un vote quand on aura patché le système de vote pour pouvoir voter ;-P |
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